Analyse comparative des 140 propositions contre les violences sexuelles
Coalition FLI vs PPL n° 3106 Thiébault-Martinez (août 2026)
Les violences sexistes et sexuelles constituent une urgence sanitaire et sociale. Ce site vous équipe d'arguments pour défendre le financement de la loi intégrale face aux autres priorités budgétaires.
Séquence : propositions FLI → PPL n° 2169 → avis du Conseil d’État → PPL n° 3106 (texte actuel) → examen parlementaire.
Oct. 2024
140 propositions contre les violences sexistes et sexuelles, base de référence des comparaisons.
Voir les 140 comparaisons2 déc. 2025
Version initiale : 79 articles. Suivie de l’avis du Conseil d’État du 16 juillet 2026.
Texte 2169 intégral11 août 2026
Texte actuel : 69 articles (Céline Thiébault-Martinez). PPLO n° 3107 pour le statut des magistrats. Base de mapping en cours.
Lire le texte 3106Sept.–oct. 2026
Commission spéciale ouverte le 7 septembre 2026 ; séance publique annoncée début octobre. Amendements à suivre.
Choisissez votre parcours selon votre besoin militant :
Ce projet propose une analyse juridique comparative approfondie des 140 propositions de la Coalition pour une Loi-cadre Intégrale (FLI) contre les violences sexuelles, publiées en octobre 2024.
Chaque proposition est confrontée à la proposition de loi n° 3106 de Mme Céline Thiébault-Martinez (69 articles, déposée le 11 août 2026, après l’avis du Conseil d’État sur la PPL n° 2169). Les pages de comparaison héritées de 2169 sont en cours de régénération.
Méthodologie
Lutte contre les violences sexuelles, égalité femmes-hommes
Éducation sexuelle, formation des professionnels
Lutte contre l'inceste, prescription, signalement
Amélioration de l'accès à la justice pour les victimes
Harcèlement, discrimination, protection des victimes
Régulation, protection des victimes
Respect du consentement, amélioration des pratiques
Prévention, protection, sanctions