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Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
relevé arrêté au 21.09.2026 · méthode

À propos de cette publication

« Décryptage de la loi intégrale » est un registre public de comparaison législative édité par Place de l’info. Il met en regard les 140 propositions de la Coalition et la PPL n° 3106, sans se substituer aux textes officiels.

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Place de l’info assume la publication, le choix des formulations et la relecture des rapprochements. Les outils d’assistance servent au repérage initial ; ils ne remplacent pas la responsabilité éditoriale. Sur 140 comparaisons, 25 ont été relues à ce jour.

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Sources principales

Relevé arrêté au 21.09.2026. Lire la méthode de comparaison