À propos de cette publication
« Décryptage de la loi intégrale » est un registre public de comparaison législative édité par Place de l’info. Il met en regard les 140 propositions de la Coalition et la PPL n° 3106, sans se substituer aux textes officiels ni à un avis juridique.
Responsabilité éditoriale
Place de l’info assume la publication, le choix des formulations et la relecture des rapprochements. Contact rédaction : redaction@placedelinfo.org.
Les outils d’assistance (LLM locaux) servent au repérage initial des articles candidats ; ils ne remplacent pas la responsabilité éditoriale. Sur 140 comparaisons, 25 ont été relues à ce jour ; les autres restent signalées « en cours de vérification ».
Ce site n’est pas une démonstration d’intelligence artificielle. Il ne publie pas de « score de qualité » comme preuve d’exactitude juridique. Le score d’alignement moyen est une moyenne des trois statuts, documentée dans la méthode.
Objet et limites
Objet : rendre lisible, article par article, ce que le texte déposé reprend, transforme ou laisse de côté parmi les 140 propositions. Les textes de l’Assemblée nationale, d’EUR-Lex ou du BOE sont des sources ; Place de l’info n’en est pas l’auteur.
Limites : le statut publié porte sur la PPL n° 3106 (dépôt du 11 août 2026). La comparaison automatique avec le texte de commission n° 3190 n’est pas publiée sans relecture. Ce registre ne remplace ni le Journal officiel, ni le dossier législatif, ni un conseil juridique.
Signaler une erreur ou une source manquante
Pour signaler un rapprochement discutable, une citation mal attribuée, une source manquante ou une date erronée, écrire à redaction@placedelinfo.org en précisant la référence (OXXX, numéro d’article, URL de la page).
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Licence, financement, conflits d’intérêts
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Sources principales
- 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale
- Proposition de loi n° 2169
- Proposition de loi n° 3106
- Texte de la commission n° 3190
- Rapport d’information n° 3196 — coût des VSS
- Métadonnées JSON du rapport n° 3196
- Dossier législatif DLR5L17N54776
- Vidéos et directs de l’Assemblée nationale
- Fiche argumentaire financement
Relevé arrêté au 31.10.2026. Lire la méthode de comparaison