Proposition O001 · Coalition pour une loi-cadre intégrale
Baser toute action publique contre les violences sexistes et sexuelles sur la reconnaissance de la domination masculine, de l’inégalité entre les…
Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.
Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 31.10.2026.
État de la pièce
- Domaine
- Enfance & inceste
- Correspondance
- ▯▯▯ nulle
- Articles
- —
- Amendements liés
- 0
- Vérification
- En cours de vérification
- Jeu de loi
- Case 20 / 50 →
Mesure retenue pour le rapprochement
Baser toute action publique contre les violences sexistes et sexuelles sur la reconnaissance de la domination masculine, de l’inégalité entre les femmes et les hommes et des stéréotypes sexistes, et centrer l’action publique sur les besoins des victimes, la prise en compte des conséquences sur leur santé globale, y compris les effets psychotraumatismes.
Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.
Proposition initiale
Baser toute action publique contre les violences sexistes et sexuelles sur la reconnaissance de la domination masculine, de la situation d’inégalité entre les femmes et les hommes et des stéréotypes sexistes, ainsi que le prévoient les textes internationaux et européens consacrés à ce sujet. Il faut reconnaître aussi que ces violences sexuelles sont commises essentiellement par des hommes contre des femmes et des enfants, et qu’elles perdurent grâce au déni et à l’impunité. Toute action publique doit se centrer sur les besoins des victimes et sur la prise en compte des conséquences des violences sur leur santé globale y compris sur le plan social, et des effets des psychotraumatismes.
Articles de la PPL n° 3106
Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.
Articles examinés avant de conclure : 3, 9, 42, 47, 50, 56, 57, 65.
Rapprochement automatique
Aucun des articles candidats ne mentionne explicitement la reconnaissance de la domination masculine, l’inégalité entre les sexes ou les stéréotypes sexistes, ni ne fixe l’action publique sur les besoins globaux des victimes et leurs psychotraumatismes. Les articles traitent plutôt de prévention, de signalement, de formation ou de protection, sans intégrer les éléments clés de la proposition FLI.
Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.
Amendements
Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.
Parcours dans la fabrique de la loi · Jeu de loi
Cette proposition a franchi 4 étapes documentées dans la procédure législative et se situe actuellement à la Case 20 : Création de la CSINTEG (Art. 43).
→ Rejouer et animer son parcours sur le plateau du Jeu de loi
Sources
- Texte intégral de la PPL n° 3106
- Dossier législatif DLR5L17N54776
- Comparaison détaillée O001
- Pion O001 dans le Jeu de loi
Méthode
Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète