Établir un principe de non‑régression en matière de droits des femmes et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, garantissant qu’aucune…

Mesure retenue pour le rapprochement

Établir un principe de non‑régression en matière de droits des femmes et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, garantissant qu’aucune loi ou politique ne puisse revenir en arrière sur ces protections.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Poser, comme en droit de l’environnement, un principe de non régression en matière de droits des femmes et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. C’est ce que recommandait par exemple en 2023 la Commission nationale consultative des droits de l’Homme concernant le droit à l’IVG. Les mouvements conservateurs et masculinistes gagnent du terrain partout dans le monde, y compris en Europe, où les droits et la condition des femmes ont régressé dans plusieurs pays ces dernières années. Nous devons être catégoriques : en matière de droits des femmes et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, aucun retour en arrière n’est envisageable !

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 2, 7, 9, 31, 42, 48, 63, 64.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne contient une disposition qui impose ou garantit un principe de non‑régression ; ils se limitent à des mesures concrètes (formation, assistance juridique, reporting, etc.) sans référence à la permanence ou à l’inversibilité des droits.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.