Proposition O052 · Coalition pour une loi-cadre intégrale
Augmenter le montant de l’AFIS à environ 1200 € mensuels pour les personnes en parcours de sortie de la prostitution, avec priorité d’accès au…
Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.
Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 31.10.2026.
État de la pièce
- Domaine
- Justice & procédure
- Correspondance
- ▯▯▯ nulle
- Articles
- —
- Amendements liés
- 0
- Vérification
- En cours de vérification
- Jeu de loi
- Case 20 / 50 →
Mesure retenue pour le rapprochement
Augmenter le montant de l’AFIS à environ 1200 € mensuels pour les personnes en parcours de sortie de la prostitution, avec priorité d’accès au logement
Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.
Proposition initiale
Augmenter significativement le montant de l’AFIS (aide financière à l’insertion sociale) pour les personnes en parcours de sortie de la prostitution. L’AFIS s’élève actuellement à 343, 20 euros mensuels pour une personne seule. Ce montant est très insuffisant et ne permet pas aux bénéficiaires de vivre dignement. Sa revalorisation au niveau du seuil de pauvreté (environ 1200 euros) , assortie d’une priorité d’accès au logement, est nécessaire pour permettre aux personnes concernées de sortir durablement du système prostitutionnel.
Articles de la PPL n° 3106
Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.
Articles examinés avant de conclure : 8, 22, 26, 31, 32, 44, 64, 66.
Rapprochement automatique
Aucun des articles candidats ne prévoit une revalorisation de l’AFIS ni une aide financière spécifique aux personnes quittant la prostitution ; ils traitent uniquement de repérage, d’hébergement, de soins ou de sanctions, sans mention de financement social.
Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.
Amendements
Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.
Parcours dans la fabrique de la loi · Jeu de loi
Cette proposition a franchi 4 étapes documentées dans la procédure législative et se situe actuellement à la Case 20 : Création de la CSINTEG (Art. 43).
→ Rejouer et animer son parcours sur le plateau du Jeu de loi
Sources
- Texte intégral de la PPL n° 3106
- Dossier législatif DLR5L17N54776
- Comparaison détaillée O052
- Pion O052 dans le Jeu de loi
Méthode
Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète