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Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
relevé arrêté au 20.09.2026 · méthode

Proposition O051 · Coalition pour une loi-cadre intégrale

Doter les associations spécialisées (réseaux FNSF, FNCIDFF, Amicale du Nid, Mouvement du Nid, Loba…) de moyens renforcés afin de développer leur…

Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.

État de la pièce

Domaine
Santé & psychotrauma
Correspondance
▯▯▯ nulle
Articles
Amendements liés
0
Vérification
En cours de vérification

Mesure retenue pour le rapprochement

Doter les associations spécialisées (réseaux FNSF, FNCIDFF, Amicale du Nid, Mouvement du Nid, Loba…) de moyens renforcés afin de développer leur offre d’ateliers collectifs, de groupes de parole, de thérapies psychocorporelles, d’équithérapie, d’ateliers estime de soi et d’entretiens individuels dans leurs centres d’accueil, hébergements, Centres Régionaux du Psychotraumatisme ou PASS d’hôpitaux.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Doter les associations spécialisées (réseaux FNSF et FNCIDFF, Amicale du Nid, Mouvement du Nid, Loba…) de moyens renforcés afin de développer leur offre d’ateliers collectifs, de groupes de parole, de thérapies psychocorporelles et d’autres actions comme l’équithérapie ou les ateliers estime de soi ainsi que les entretiens individuels , au sein de leurs centres d’accueil (permanences, LEAO, accueils de jour), de leurs centres d’hébergement, des Centres Régionaux du Psychotraumatisme ou encore des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) des hôpitaux.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 3, 30, 32, 50, 54, 55, 66, 68.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats prévoit explicitement un financement ou des moyens renforcés destinés aux associations spécialisées pour développer ces activités. Les articles 54 et 68 mentionnent la coopération ou l’appui aux associations, mais ne constituent pas un mécanisme de financement direct ou de moyens renforcés pour les actions demandées.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.

Sources

Méthode

Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète