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Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
texte de la commission n° 3190 · 23.09.2026
adopté par l'Assemblée nationale le 13.10.2026
méthode

Travaux parlementaires en cours

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Retrouvez les sources officielles pour suivre l’examen de la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : réunions, auditions, directs et archives de l’Assemblée nationale.

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Dépêches de la commission

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La page de la commission spéciale est mise à jour par l’Assemblée nationale. Elle centralise l’agenda, les réunions, la composition de la commission et les dossiers législatifs associés aux PPL n° 3106 et 3107.

Agenda, directs et archives

Consultez les prochaines réunions, ouvrez leur détail, regardez les vidéos disponibles et retrouvez les réunions passées.

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Dépôts · PPL 3106 & 3107

Les amendements en direct

Suivi local des dépôts (articles, auteurs, états) à partir de l’open data AN. Dossier DLR5L17N54776.

  • 788 amendements recensés
  • 780 sur la PPL 3106 · 8 sur la 3107
  • Liste filtrable (n°, article, auteur)
  • Liens vers les fiches AN

Analyse complémentaire · Mise à jour du 16 septembre 2026

Dossier d’information

Une synthèse documentée pour comprendre le calendrier parlementaire, la composition de la commission et la répartition thématique des articles entre les rapporteur·es.

  • Chronologie détaillée jusqu’en février 2027
  • Rapporteur·es et thèmes attribués
  • Bureau de la commission spéciale
  • Divergences et données à confirmer
Lire le dossier complet

Ce document de travail distingue les informations confirmées des données déduites ou encore incertaines. Pour les horaires et réunions à venir, la page officielle de l’Assemblée nationale reste la référence.

Audition et discussion générale

Les échanges du 16 septembre 2026

L’Assemblée nationale consacre une actualité à l’audition de Gérald Darmanin et d’Aurore Bergé, suivie de la discussion générale sur les propositions de loi n° 3106 et 3107.

Poursuivre l’analyse

Mettez les débats parlementaires en regard des 140 propositions de la Coalition pour une Loi-cadre Intégrale.

Cette page facilite l’accès aux travaux parlementaires. Les informations de référence et leurs mises à jour relèvent du site officiel de l’Assemblée nationale.