Informer et sensibiliser le grand public, notamment les personnes originaires des pays où l’excision est pratiquée, sur les sanctions pénales…

Mesure retenue pour le rapprochement

Informer et sensibiliser le grand public, notamment les personnes originaires des pays où l’excision est pratiquée, sur les sanctions pénales encourues en cas de mutilations sexuelles féminines, et former les primo‑accueillants (éducation, santé, social, judiciaire, etc.)

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Informer et sensibiliser le grand public et en particulier, les personnes originaires des pays où l’excision est encore pratiquée des sanctions pénales encourues en cas de mutilations sexuelles féminines. La prévention et l’information sont primordiales en tous lieux et tout au long de l’année. Elles doivent s’accompagner de formation des personnes primo-accueillantes (éducation, santé, social, judiciaire, etc.).

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 18, 30, 33, 41, 42, 43, 56, 68.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats prévoit d’information publique ciblée sur la FGM ni de formation spécifique des primo‑accueillants ; ils se limitent à la criminalisation, à la prise en charge des victimes ou à la prévention générale sans mention de la mutilation sexuelle féminine.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.