Inclure la violence au travail dans les enquêtes existantes, réaliser une enquête statistique dédiée aux violences sexistes et sexuelles liées au…

Mesure retenue pour le rapprochement

Inclure la violence au travail dans les enquêtes existantes, réaliser une enquête statistique dédiée aux violences sexistes et sexuelles liées au travail, et mettre en place un baromètre annuel pour sonder les salariés et agents sur leur vécu des VSS au travail et évaluer l’impact des mesures mises en œuvre.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Inclure la mesure des violences au travail dans les enquêtes existantes portant sur les conditions de travail et procéder à une enquête statistique d’ampleur dédiée aux violences sexistes et sexuelles en lien, à l’occasion ou du fait du travail, conformément aux préconisations issues de l’enquête VIRAGE (Violences et rapports de genre) de l’Institut national des études démographiques (l’Ined). Se doter, en parallèle, d’un baromètre annuel pour sonder les salarié.es et les agent.es sur leur vécu des VSS au travail et évaluer l’impact des mesures qui auront été mises en œuvre – sous l’égide de l’assemblée égalité professionnelle du HCEfh (Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes). 2 I Lutter contre l’industrie pornocriminelle et contre la culture du viol sur internet Comme l’ont démontré le rapport du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes “Pornocriminalité : mettons fin à l’impunité de l’industrie pornographique” et celui du Sénat “Porno : l’enfer du décor”, l’industrie pornographique est une industrie criminelle dans le cadre de laquelle des agresseurs commettent de nombreux faits de viols, violences sexuelles et traite des êtres humains. Elle diffuse à grande échelle des vidéos de violences et de torture. Ces vidéos ne sont pas sans effets sur la psychologie et les comportements des spectateur.ices qui peuvent reproduire dans leurs relations et leur intimité les schémas et actes visionnés. Impossible aujourd’hui de lutter contre les violences sexuelles sans lutter contre la pornocriminalité.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 2, 3, 9, 19, 40, 41, 44, 54.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats prévoit une enquête statistique spécifique ni un baromètre annuel sur les violences sexistes et sexuelles au travail ; les articles 40 et 41 ne concernent que la prévention, mais ne répondent pas à la composante statistique et d’évaluation demandée.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.