Aller au contenu

Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
relevé arrêté au 20.09.2026 · méthode

Proposition O047 · Coalition pour une loi-cadre intégrale

Introduire dans les programmes scolaires des modules spécifiques pour apprendre aux enfants à se protéger, à adopter de bons comportements…

Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.

État de la pièce

Domaine
Enfance & inceste
Correspondance
▯▯▯ nulle
Articles
Amendements liés
0
Vérification
En cours de vérification

Mesure retenue pour le rapprochement

Introduire dans les programmes scolaires des modules spécifiques pour apprendre aux enfants à se protéger, à adopter de bons comportements numériques, à détecter les situations de grooming et à y réagir, tout en informant les parents/tuteurs sur les risques de violences sexuelles en ligne et en leur fournissant des ressources et outils de protection.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Éduquer et sensibiliser les enfants et les parents/tuteur.ices. Introduire dans les programmes scolaires des modules spécifiques pour apprendre à se protéger, à adopter les bons comportements numériques, à détecter les situations de grooming et à y réagir. Informer les parents et les tuteur.ices sur les risques de violences sexuelles en ligne (réseaux sociaux, jeux vidéos, applications de rencontre, sites web, ...), en leur fournissant des ressources et des outils pour protéger leurs enfants et identifier les risques.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 11, 23, 29, 35, 41, 42, 47, 68.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit l’inclusion de modules éducatifs dans les programmes scolaires ni la mise à disposition de ressources ou d’outils destinés aux parents/tuteurs pour prévenir les violences sexuelles en ligne. Les articles traitent de mesures disciplinaires, de définitions légales, de prévention en entreprise ou de signalement médical, sans aborder la formation scolaire ou la sensibilisation parentale.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.

Sources

Méthode

Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète