Aller au contenu
Soutenez ce projet

Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
texte de la commission n° 3190 · 23.09.2026
adopté par l'Assemblée nationale le 13.10.2026
méthode

Argumentaire Financement : Gouvernance + Pilotage

Chiffres clés du thème

Coût total

315 M€/an

Associations

150 M€/an

Gouvernance

165 M€/an

Postes créés : 20-50 postes évaluation + 100-200 postes ministère

Répartition des coûts par mesure

Comparaison Budget actuel vs Besoin (Associations)

Répartition Associations vs Gouvernance

Mesures détaillées

1. Subventions associations (150 M€/an)

38,37 M€ actuellement → 150 M€/an (×3,9) pour CPOM pérennes

2. Instance d'évaluation (15 M€/an)

Instance indépendante avec indicateurs et audits

3. Pilotage interministériel (10-15 M€/an)

Ministère de plein exercice pour piloter 2,155 Md€/an

Navigation