Encadrer la pratique des examens médico‑légaux intrusifs chez les mineurs victimes, en précisant que l’examen physique doit être réalisé dans les…

Mesure retenue pour le rapprochement

Encadrer la pratique des examens médico‑légaux intrusifs chez les mineurs victimes, en précisant que l’examen physique doit être réalisé dans les meilleures conditions, éviter les urgences sauf nécessité, l’examen génito‑anal non systématique, informer le mineur, solliciter avis spécialisé.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Encadrer la pratique des examens médico-légaux intrusifs chez les mineur.es victimes, dans le respect des recommandations de la HAS. L’examen physique du ou de la mineur.e doit être réalisé dans les meilleures conditions, en évitant les situations d’urgence sauf en cas de nécessité médico-judiciaire ou chirurgicale. L’examen génito-anal, recommandé après l’examen physique général, ne doit pas être systématique mais peut être pratiqué si jugé nécessaire par le médecin compétent. Il est essentiel d’informer la ou le mineur.e de manière adaptée et de solliciter un avis spécialisé en cas de besoin, pour ne pas retarder le diagnostic.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 3, 4, 6, 33, 47, 54, 58, 66.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne traite des conditions d’examen médico‑légal intrusif chez les mineurs, ni de la non‑systématique de l’examen génito‑anal, ni de l’obligation d’informer le mineur ou de solliciter un avis spécialisé.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.