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Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
relevé arrêté au 20.09.2026 · méthode

Proposition O012 · Coalition pour une loi-cadre intégrale

Intégrer systématiquement le questionnement sur d’éventuelles violences dans les pratiques de tout professionnel de santé, avec formation spécifique…

Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.

État de la pièce

Domaine
Santé & psychotrauma
Correspondance
▯▯▯ nulle
Articles
Amendements liés
0
Vérification
En cours de vérification

Mesure retenue pour le rapprochement

Intégrer systématiquement le questionnement sur d’éventuelles violences dans les pratiques de tout professionnel de santé, avec formation spécifique pour ces professionnels.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Rendre systématique le questionnement sur d’éventuelles violences par les professionnel.les de la santé (y compris les kinésithérapeutes, dentistes, pharmacien.nes...) et du social. Comme le rapporte le Collectif Féministe Contre le Viol, bon nombre de victimes confient qu’elles auraient pu parler plus tôt si on leur avait posé la question des violences et si elles avaient pu identifier une personne de confiance capable de les entendre. Avoir un positionnement clair et adapté est décisif dans le cheminement et le devenir de la personne victime qui se confie. Il est primordial que le questionnement systématique soit intégré dans les pratiques de tout.e professionnel.le de santé au même titre que le questionnement des antécédents médicaux. Ces professionnel.les doivent être formé.e.s en ce sens.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 11, 30, 47, 50, 51, 52, 58, 59.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit la mise en œuvre d’un questionnement systématique de tous les patients par l’ensemble des professionnels de santé, ni la formation correspondante. L’article 30 se limite aux enfants, et les autres articles traitent de consentement, de signalement ou de sanctions sans imposer un questionnement systématique.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.

Sources

Méthode

Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète