Augmenter les moyens humains et matériels des SPIP pour assurer le suivi socio‑judiciaire des auteurs de violences sexistes et sexuelles, coordonner…

Mesure retenue pour le rapprochement

Augmenter les moyens humains et matériels des SPIP pour assurer le suivi socio‑judiciaire des auteurs de violences sexistes et sexuelles, coordonner les actions entre associations de victimes et structures de suivi, et mettre en œuvre des programmes pluridisciplinaires de prévention de la récidive pour les détenus condamnés pour VSS, avec contrôle judiciaire.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Améliorer le suivi des auteurs pour prévenir la récidive. • Le suivi socio-judiciaire des auteurs est l’un des éléments essentiels de la prévention de la récidive et de la sécurisation des victimes. Or, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) n’ont pas les moyens humains et matériels d’assurer concrètement le suivi socio-judiciaire de chaque personne dont ils ont la responsabilité. Leurs moyens doivent être augmentés de façon pérenne. • Il convient également de coordonner les actions et faciliter les échanges entre les associations et structures accompagnant les victimes et celles chargées du suivi socio-judiciaire des auteurs. • Outre le suivi socio-judiciaire et l’injonction de soins, les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre des programmes spécifiques sur les VSS à destination de tous les détenus condamnés pour des délits et crimes liés aux VSS. La participation à ces programmes et leur durée doivent être déterminées par la juridiction de jugement et son observance doit être sous contrôle du juge de l’application des peines. Ces programmes doivent être élaborés de façon pluridisciplinaire et en tenant compte de l’expérience des pays étrangers. Y seront associé.es les administrations de santé, sociales, judiciaires, pénitentiaires, éducatives, des criminologues, des sociologues, des médecins, des psychologues, ainsi que les associations de victimes, de lutte contre les violences et de défense des droits des femmes. Ils devront intégrer la lutte contre les stéréotypes sexistes, l’égalité entre les femmes et les hommes et les conséquences des violences sexistes et sexuelles pour les victimes.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 2, 3, 5, 9, 33, 41, 59, 68.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit l’augmentation des moyens des SPIP, la coordination entre associations de victimes et structures de suivi, ni la mise en place de programmes pluridisciplinaires de prévention de la récidive pour les détenus condamnés pour VSS. Les articles traitent plutôt de financements généraux, de formations ou d’évaluations, sans toucher aux dispositifs de suivi socio‑judiciaire des auteurs.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.