Créer une commission spécialisée au sein des directions générales de la santé et de l’action sociale pour élaborer des recommandations officielles…

Mesure retenue pour le rapprochement

Créer une commission spécialisée au sein des directions générales de la santé et de l’action sociale pour élaborer des recommandations officielles, orienter, planifier, soutenir et évaluer les mesures de prise en charge des victimes de violences sexuelles.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Élaborer des recommandations officielles sur la prise en charge des victimes de violences sexuelles et contrôler leur mise en œuvre. Il est urgent que soit créée au sein de la Direction générale de la santé et de celle de l’action sociale une commission spécialisée sur les violences sexistes et sexuelles qui orientera et planifiera des mesures sanitaires et sociales, les appuiera techniquement et les évaluera. Cela démultipliera la contribution du secteur sanitaire et social à la fin des violences.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 32, 33, 50, 51, 53, 54, 55, 56.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit la création d’une commission spécialisée au sein des DG Santé et Action Sociale, ni la mise en place d’un dispositif de recommandations officielles ou de contrôle de mise en œuvre. Les dispositions concernent plutôt des centres de prise en charge, des conventions ou des financements, sans instaurer la commission demandée.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.