Mener des enquêtes quantitatives et qualitatives sur les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) afin de mesurer leur ampleur, leurs…

Mesure retenue pour le rapprochement

Mener des enquêtes quantitatives et qualitatives sur les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) afin de mesurer leur ampleur, leurs conséquences, leur évolution, la conformité aux bonnes pratiques et le respect du consentement, et d’étudier les impacts à court, moyen et long terme sur les victimes, leurs familles et les enfants, ainsi que l’éventuel lien entre VOG et le suicide maternel.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Mener des enquêtes quantitatives et qualitatives sur les VOG pour pouvoir mesurer leur ampleur, leurs conséquences et leur évolution. Ces études doivent questionner si les pratiques médicales et paramédicales sont conformes aux recommandations de bonnes pratiques médicales existantes émises par la Haute-Autorité de la Santé Française (HAS), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF), le Collège National des Sages-Femmes (CNSF), et si les prises en charge sont respectueuses de l’intégrité, des choix et du consentement des patientes et patients conformément à la loi Kouchner de 2002. Des études doivent également permettre d’approfondir les connaissances scientifiques sur les conséquences des VOG sur la personne qui les a subies et sa famille proche à court, à moyen et à long terme, concernant notamment le développement de pathologies, la perte d’autonomie, le handicap, le vieillissement. Lorsqu’il s’agit de violences obstétricales, il faudra également étudier l’impact sur la santé physique et psychique de l’enfant, la qualité de son développement et de son lien avec sa mère à court, à moyen et à long terme. L’enquête nationale confidentielle sur les morts maternelles (ÉPOPé, INSERM) doit aller plus loin en cherchant à identifier les causes qui poussent des mères à se suicider l’année qui suit la naissance de leur enfant (première cause de mortalité maternelle en France) et notamment en évaluant s’il y a un lien avec d’éventuelles violences obstétricales subies pendant l’accouchement.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 2, 30, 50, 55, 57, 58, 59, 60.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats prévoit la réalisation d’études ou d’enquêtes ciblées sur les VOG, ni la collecte de données spécifiques à ces violences, ni l’évaluation de la conformité aux recommandations de bonnes pratiques ou du respect du consentement. Les articles se concentrent sur la criminalisation, la sanction, la prévention, la formation ou la prise en charge, sans mettre en œuvre la mesure demandée.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.