Garantir des places d’hébergement spécialisées, sécurisées, non mixtes, gérées par des professionnels formés, pour les femmes victimes de violences…

Mesure retenue pour le rapprochement

Garantir des places d’hébergement spécialisées, sécurisées, non mixtes, gérées par des professionnels formés, pour les femmes victimes de violences sexuelles, y compris celles en situation de handicap.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Garantir des places d’hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences sexuelles (que celles-ci aient eu lieu au sein du couple ou dans un autre cadre), en nombre suffisant, sécurisées, gérées par des professionnel.les formé.es, dans des centres spécifiques, en non-mixité afin d’éviter la revictimisation, et accessibles aux personnes en situation de handicap .

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 5, 32, 40, 50, 54, 55, 59, 64.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit la création ou la garantie de places d’hébergement spécialisées pour les femmes victimes de violences sexuelles. L’article 32 ne concerne que les mineurs victimes de prostitution ou d’exploitation sexuelle, et les autres articles traitent uniquement de la prise en charge médicale, du transport ou de la formation des professionnels, sans mention d’hébergement.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.