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Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
relevé arrêté au 20.09.2026 · méthode

Proposition O052 · Coalition pour une loi-cadre intégrale

Augmenter le montant de l’AFIS à environ 1200 € mensuels pour les personnes en parcours de sortie de la prostitution, avec priorité d’accès au…

Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.

État de la pièce

Domaine
Justice & procédure
Correspondance
▯▯▯ nulle
Articles
Amendements liés
0
Vérification
En cours de vérification

Mesure retenue pour le rapprochement

Augmenter le montant de l’AFIS à environ 1200 € mensuels pour les personnes en parcours de sortie de la prostitution, avec priorité d’accès au logement

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Augmenter significativement le montant de l’AFIS (aide financière à l’insertion sociale) pour les personnes en parcours de sortie de la prostitution. L’AFIS s’élève actuellement à 343, 20 euros mensuels pour une personne seule. Ce montant est très insuffisant et ne permet pas aux bénéficiaires de vivre dignement. Sa revalorisation au niveau du seuil de pauvreté (environ 1200 euros) , assortie d’une priorité d’accès au logement, est nécessaire pour permettre aux personnes concernées de sortir durablement du système prostitutionnel.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 8, 22, 26, 31, 32, 44, 64, 66.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit une revalorisation de l’AFIS ni une aide financière spécifique aux personnes quittant la prostitution ; ils traitent uniquement de repérage, d’hébergement, de soins ou de sanctions, sans mention de financement social.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.

Sources

Méthode

Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète