Proposition O051 · Coalition pour une loi-cadre intégrale
Doter les associations spécialisées (réseaux FNSF, FNCIDFF, Amicale du Nid, Mouvement du Nid, Loba…) de moyens renforcés afin de développer leur…
Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.
Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.
État de la pièce
- Domaine
- Santé & psychotrauma
- Correspondance
- ▯▯▯ nulle
- Articles
- —
- Amendements liés
- 0
- Vérification
- En cours de vérification
Mesure retenue pour le rapprochement
Doter les associations spécialisées (réseaux FNSF, FNCIDFF, Amicale du Nid, Mouvement du Nid, Loba…) de moyens renforcés afin de développer leur offre d’ateliers collectifs, de groupes de parole, de thérapies psychocorporelles, d’équithérapie, d’ateliers estime de soi et d’entretiens individuels dans leurs centres d’accueil, hébergements, Centres Régionaux du Psychotraumatisme ou PASS d’hôpitaux.
Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.
Proposition initiale
Doter les associations spécialisées (réseaux FNSF et FNCIDFF, Amicale du Nid, Mouvement du Nid, Loba…) de moyens renforcés afin de développer leur offre d’ateliers collectifs, de groupes de parole, de thérapies psychocorporelles et d’autres actions comme l’équithérapie ou les ateliers estime de soi ainsi que les entretiens individuels , au sein de leurs centres d’accueil (permanences, LEAO, accueils de jour), de leurs centres d’hébergement, des Centres Régionaux du Psychotraumatisme ou encore des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) des hôpitaux.
Articles de la PPL n° 3106
Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.
Articles examinés avant de conclure : 3, 30, 32, 50, 54, 55, 66, 68.
Rapprochement automatique
Aucun des articles candidats prévoit explicitement un financement ou des moyens renforcés destinés aux associations spécialisées pour développer ces activités. Les articles 54 et 68 mentionnent la coopération ou l’appui aux associations, mais ne constituent pas un mécanisme de financement direct ou de moyens renforcés pour les actions demandées.
Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.
Amendements
Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.
Sources
Méthode
Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète