Soutenir l’adoption du règlement européen contre la pédocriminalité en ligne, obligeant les plateformes à détecter de façon proactive les images…

Mesure retenue pour le rapprochement

Soutenir l’adoption du règlement européen contre la pédocriminalité en ligne, obligeant les plateformes à détecter de façon proactive les images pédocriminelles.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Soutenir l’adoption du règlement européen contre la pédocriminalité en ligne. 100 millions de contenus pédocriminels en ligne, vidéos et images d’agressions sexuelles ou de viols d’enfants ont été détectés en 2023. Cette diffusion est une revictimisation sans fin des victimes. La France doit soutenir et œuvrer à l’adoption du règlement européen contre la pédocriminalité en ligne qui obligera les plateformes à détecter de façon proactive les images pédocriminelles.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 9, 10, 16, 23, 26, 27, 28, 29.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit d’obligation pour les plateformes de détecter ou de retirer de façon proactive les contenus pédocriminels, ni d’implémenter le mécanisme prévu par le règlement européen. Les articles traitent uniquement de définitions, de peines ou de mesures judiciaires, sans référence aux obligations de détection des plateformes.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.