Proposition O008 · Coalition pour une loi-cadre intégrale
Lancer des campagnes pérennes d’information et de sensibilisation, via divers moyens de diffusion, par les pouvoirs publics en concertation avec les…
Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.
Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.
État de la pièce
- Domaine
- Prévention & éducation
- Correspondance
- ▯▯▯ nulle
- Articles
- —
- Amendements liés
- 0
- Vérification
- En cours de vérification
Mesure retenue pour le rapprochement
Lancer des campagnes pérennes d’information et de sensibilisation, via divers moyens de diffusion, par les pouvoirs publics en concertation avec les associations spécialisées, pour prévenir les violences sexistes et sexuelles.
Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.
Proposition initiale
Impulser, par des moyens de diffusion diversifiés, des campagnes pérennes d’information et de sensibilisation, réalisées par les pouvoirs publics en concertation avec les associations spécialisées, afin de prévenir les violences sexistes et sexuelles.
Articles de la PPL n° 3106
Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.
Articles examinés avant de conclure : 9, 10, 25, 26, 32, 41, 45, 68.
Rapprochement automatique
Aucun article ne prévoit la mise en place de campagnes d’information et de sensibilisation, ni la consultation d’associations spécialisées, ni l’utilisation de moyens de diffusion diversifiés.
Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.
Amendements
Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.
Sources
Méthode
Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète