En bref
Le dossier législatif confirmé est DLR5L17N54776. La recherche officielle par dossier sert à établir le nombre de résultats visible au moment de la mise à jour ; le fichier open data sert ensuite à analyser les amendements, leurs auteurs et leur statut.
L’open data n’est pas une API temps réel. Sa date de fraîcheur se vérifie avec l’en-tête Last-Modified. La séance publique appelle une vérification complémentaire dans Eliasse.
Traitement local
Le script scripts/suivi_amendements_3106.py télécharge l’archive sur disque, filtre les textes B3106 et B3107 (puis le numéro BTC lorsqu’il existe), extrait le numéro, l’article, la date de dépôt et l’état de traitement, et conserve les identifiants déjà vus pour repérer les nouveaux dépôts.
L’archive peut peser plusieurs centaines de mégaoctets : le script évite de la charger entièrement en mémoire. Une absence de résultat doit être lue comme « aucun amendement publié dans la source consultée à cette date », et non comme une garantie qu’aucun dépôt interne ou futur n’existe.
curl -I "https://data.assemblee-nationale.fr/static/openData/repository/17/loi/amendements_div_legis/Amendements.json.zip"