Étendre les pouvoirs de blocage de Pharos aux images de viol, d’inceste, de pédocriminalité et à tout contenu sexuel diffusé contre le gré d’une…

Mesure retenue pour le rapprochement

Étendre les pouvoirs de blocage de Pharos aux images de viol, d’inceste, de pédocriminalité et à tout contenu sexuel diffusé contre le gré d’une personne.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Simplifier le retrait des contenus illicites par Pharos. Selon le DSA (Digital Service Act) en vigueur, les plateformes ont leur responsabilité engagée si elles refusent de retirer des contenus illicites à la suite d’un signalement. Pour autant, les sites pornographiques, pour beaucoup basés à l’étranger, ne respectent pas leurs obligations, en toute impunité. Pour des contenus particulièrement insoutenables (terrorisme, pédopornographie et depuis peu torture), Pharos a la possibilité de bloquer les URL, sans besoin de collaboration des sites. Pharos doit voir ses pouvoirs de blocage étendus à toute image de viol, d’inceste, de pédocriminalité. Pharos doit aussi pouvoir bloquer tout contenu sexuel diffusé contre le gré d’une personne.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 9, 19, 20, 22, 27, 28, 43, 62.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit l’autorisation de Pharos de bloquer des URL ou d’étendre ses pouvoirs de blocage ; ils se limitent à des dispositions pénales ou de protection des victimes.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.