Prendre en charge le transport et l’hébergement des victimes non résidentes en France et permettre les auditions en distanciel lorsqu’elles sont…

Mesure retenue pour le rapprochement

Prendre en charge le transport et l’hébergement des victimes non résidentes en France et permettre les auditions en distanciel lorsqu’elles sont adaptées

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Faciliter au maximum les procédures pour les victimes qui ne résident pas en France (ex : femme étrangère victime de viol lors d’un voyage de tourisme) afin de ne pas alourdir les frais de justice : prendre en charge le transport et l’hébergement, permettre les auditions en distanciel lorsque celles-ci sont adaptées.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 12, 37, 53, 54, 55, 61, 63, 64.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats prévoit la prise en charge du transport et de l’hébergement pour des victimes étrangères non résidentes, ni l’option d’auditions à distance. Les dispositions concernent uniquement les victimes résidant en France ou les soins médicaux, sans mention de procédures à l’étranger ou de distanciel.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.