Attribuer plus de Téléphones grave danger aux victimes de viol et de mariage forcé, et élargir ce dispositif aux victimes du système prostitutionnel…

Mesure retenue pour le rapprochement

Attribuer plus de Téléphones grave danger aux victimes de viol et de mariage forcé, et élargir ce dispositif aux victimes du système prostitutionnel, de proxénétisme et de traite d’êtres humains.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Attribuer plus de Téléphones grave danger aux victimes de viol et de mariage forcé, et élargir ce dispositif aux victimes du système prostitutionnel, de proxénétisme et de traite d’êtres humains. Les victimes de violences sexuelles hors couple peuvent, dans certains cas, être dans une situation de danger qui nécessite un dispositif tel que le TGD. La loi permet déjà l’octroi d’un TGD aux victimes de viol ou de mariage forcé, mais cette disposition est encore peu appliquée. Il convient par ailleurs de l’élargir aux victimes de prostitution, proxénétisme et traite d’êtres humains afin que ces dernières puissent être protégées de leurs agresseurs et exploiteurs.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 8, 17, 24, 32, 37, 61, 65, 67.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit l’octroi d’un TGD aux victimes de prostitution, proxénétisme ou traite d’êtres humains ; ils traitent d’autres mesures de protection (restriction d’accès, hébergement, assistance juridique, etc.).

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.