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Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
relevé arrêté au 20.09.2026 · méthode

Proposition O071 · Coalition pour une loi-cadre intégrale

Augmenter significativement les moyens de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) afin d’enquêter sur les salons…

Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.

État de la pièce

Domaine
Police & signalement
Correspondance
▯▯▯ nulle
Articles
Amendements liés
0
Vérification
En cours de vérification

Mesure retenue pour le rapprochement

Augmenter significativement les moyens de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) afin d’enquêter sur les salons de massage impliquant la traite et l’exploitation sexuelle.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Augmenter significativement les moyens de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH). Leurs moyens actuels ne leur permettent pas d’enquêter sur des situations pourtant connues et massives de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, comme les prétendus « salons de massage » (il en existe 422 à Paris d’après le dernier décompte de l’association Zéromacho) qui sont en réalité des lieux de prostitution impliquant des victimes de proxénétisme et de la traite des êtres humains.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 2, 4, 8, 16, 25, 32, 65, 68.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne prévoit l’augmentation des moyens de l’OCRTEH, la création de postes ou de ressources dédiées à la lutte contre la traite des êtres humains.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.

Sources

Méthode

Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète