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Décryptage de la loi intégrale

Comparaison des 140 propositions de la Coalition pour une loi-cadre intégrale avec la proposition de loi n° 3106.

140 propositions · PPL n° 3106
version étudiée : 11 août 2026
relevé arrêté au 20.09.2026 · méthode

Proposition O001 · Coalition pour une loi-cadre intégrale

Baser toute action publique contre les violences sexistes et sexuelles sur la reconnaissance de la domination masculine, de l’inégalité entre les…

Sans article correspondant dans la PPL n° 3106.

Statut issu du rapprochement automatique. Il peut changer à la relecture : le lire comme une piste, pas comme une conclusion. Relevé établi sur le texte déposé le 11 août 2026, arrêté au 20.09.2026.

État de la pièce

Domaine
Enfance & inceste
Correspondance
▯▯▯ nulle
Articles
Amendements liés
0
Vérification
En cours de vérification

Mesure retenue pour le rapprochement

Baser toute action publique contre les violences sexistes et sexuelles sur la reconnaissance de la domination masculine, de l’inégalité entre les femmes et les hommes et des stéréotypes sexistes, et centrer l’action publique sur les besoins des victimes, la prise en compte des conséquences sur leur santé globale, y compris les effets psychotraumatismes.

Formulation dégagée de la proposition par gpt-oss:20b pour conduire la comparaison. Le texte intégral figure ci-dessous.

Proposition initiale

Baser toute action publique contre les violences sexistes et sexuelles sur la reconnaissance de la domination masculine, de la situation d’inégalité entre les femmes et les hommes et des stéréotypes sexistes, ainsi que le prévoient les textes internationaux et européens consacrés à ce sujet. Il faut reconnaître aussi que ces violences sexuelles sont commises essentiellement par des hommes contre des femmes et des enfants, et qu’elles perdurent grâce au déni et à l’impunité. Toute action publique doit se centrer sur les besoins des victimes et sur la prise en compte des conséquences des violences sur leur santé globale y compris sur le plan social, et des effets des psychotraumatismes.

Articles de la PPL n° 3106

Aucun article du texte déposé ne reprend cette proposition.

Articles examinés avant de conclure : 3, 9, 42, 47, 50, 56, 57, 65.

Rapprochement automatique

Aucun des articles candidats ne mentionne explicitement la reconnaissance de la domination masculine, l’inégalité entre les sexes ou les stéréotypes sexistes, ni ne fixe l’action publique sur les besoins globaux des victimes et leurs psychotraumatismes. Les articles traitent plutôt de prévention, de signalement, de formation ou de protection, sans intégrer les éléments clés de la proposition FLI.

Produit par le modèle gpt-oss:20b sur les articles candidats, non encore relu. À lire comme une piste, pas comme une conclusion.

Amendements

Sans article correspondant, aucun amendement ne peut être rattaché à cette proposition. Un amendement portant article additionnel pourrait l’introduire ; aucun n’a été identifié comme tel à ce jour.

Sources

Méthode

Les outils d’assistance servent au repérage initial des correspondances. Chaque statut publié doit pouvoir être relié à un extrait, un article, une source et une note de méthode. Note complète