Discussions

Loi-cadre vs propositions de loi

Vue d’ensemble des mesures : ce qui relève d’une loi-cadre (Art. 40), ce qui est déjà repris dans la loi 2169, et ce qui peut avancer par proposition de loi.

Total des mesures

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Déjà dans la loi 2169

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Nécessite loi-cadre (Art. 40)

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Tableau de travail

Mesures détaillées

CSV : table-47323042-40db-4b80-a76e-1d0dd5a12120.csv
Thème Coalition féministe Reprise loi 2169 Art. 40 (financement)

À passer en loi-cadre (Art. 40)

Mesures avec financement

    Propositions de loi

    Mesures sans coût direct

      Déjà dans la loi 2169

      Points couverts

        Non repris par 2169

        À porter via PPL/loi-cadre

          Visualisation

          Flux loi-cadre / loi 2169 (Sankey)

          Propositions → reprise dans 2169 → nécessité loi-cadre.

          Comparaisons détaillées

          Analyses O001 à O140

          Ouvrir le dashboard

          Retrouvez les analyses comparées (propositions vs loi en discussion) dans /web/comparaisons. Exemples rapides :

          O001 O010 O050 O100