À propos du projet
Ce projet propose une analyse juridique comparative approfondie des 140 propositions de la Coalition pour une Loi-cadre Intégrale (FLI) contre les violences sexuelles, publiées en octobre 2024.
Chaque proposition est analysée et comparée avec la proposition de loi intégrale de Mme Cécile Thiébault-Martinez (78 articles, co-signée par 109 députés, présentée le 24 novembre 2025).
Méthodologie
- Synthèses multi-LLM (7 modèles d'IA analysent chaque proposition)
- Analyse juridique comparative (droit positif, droit comparé, psychotraumatisme)
- Évaluation de l'alignement entre les propositions et la loi
- Score de qualité automatique pour chaque analyse
Statistiques du projet
Accès aux analyses
Thématiques couvertes
Cadre général et politique publique
Lutte contre les violences sexuelles, égalité femmes-hommes
Éducation et prévention
Éducation sexuelle, formation des professionnels
Protection des enfants
Lutte contre l'inceste, prescription, signalement
Parcours judiciaire
Amélioration de l'accès à la justice pour les victimes
Violences au travail
Harcèlement, discrimination, protection des victimes
Industrie pornocriminelle
Régulation, protection des victimes
Violences obstétricales
Respect du consentement, amélioration des pratiques
Mutilations et mariages forcés
Prévention, protection, sanctions