Proposition de Loi n°2169 vs Réalité Budgétaire

Le Coût de l'Intégrité

L'Article 40 de la Constitution empêche la loi 2169 de créer de nouvelles dépenses. Voici l'analyse des coûts cachés nécessaires pour transformer une loi symbolique en une politique publique efficace.

⚖️ 🏥 🎓 🛡️

Budget Actuel (Prog. 137)

~75 M€

Dédiés à l'égalité H/F (hors transversal)

➔ GAP ➔

Besoin Loi-Cadre

2.6 Mds€

Estimation coalition féministe / HCE

Le Fossé Budgétaire

Comparaison entre les crédits de paiement actuels et l'effort financier requis par une loi de programmation pluriannuelle pour couvrir l'ensemble des 140 propositions.

Source : Documents budgétaires & Brochure Coalition

Où investir les 2.6 Milliards ?

La loi 2169 ne peut financer ces structures. La répartition montre une prédominance des coûts structurels en Éducation et Justice.

Répartition estimée des dépenses de fonctionnement et d'intervention.

Top 5 des Mesures "Hors-Loi" (Article 40)

Ces mesures sont essentielles mais absentes de la loi 2169 faute de financement. Elles représentent les "briques" manquantes de la politique intégrale.

Impact RH : Postes à Créer

Au-delà des euros, la politique intégrale nécessite un recrutement massif. Ce graphique met en relation le volume de postes nécessaires et le coût associé par catégorie professionnelle.

La Loi de Programmation (3 Ans)

Pour absorber le choc budgétaire, la coalition propose un lissage sur trois ans.

Année 1 : Structuration

Création de l'instance indépendante d'évaluation. Lancement des CPVS pilotes (1 par région). Recrutement des formateurs.

Budget: 30%

Année 2 : Déploiement

Généralisation des CPVS (1 par département). Formation obligatoire de 100% des magistrats et policiers.

Budget: 60%

Année 3 : Vitesse de Croisière

Fonctionnement complet. Éducation à la sexualité effective dans tous les établissements.

Budget: 100%

Structures Manquantes

Infrastructures physiques requises par la politique intégrale.

Structure Cible Coût Unit.
CPVS (Santé/Psy) 101 (1/dépt) ~500 k€
Juridictions Spécialisées 30 (1/académie) ~2 M€
Hébergement d'Urgence +5000 places ~15 k€
Ministère Dédié Administration Centrale ~150 M€