{
  "schema_version": 1,
  "revue_exposes": "2026-10-06",
  "critere": "Origine ou reprise explicitement déclarée dans l’exposé de l’amendement ; citation relue. Cette déclaration appartient à l’auteur·e, et ne vaut pas validation de l’amendement par la Coalition. Classement partiel, sans transmission automatique du lien d’un article à tous ses amendements.",
  "amendements": [
    {
      "id": "3190-16",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Travaillé avec la Coalition",
      "citation": "présent amendement travaillé avec la la coalition féministe et enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/16"
    },
    {
      "id": "3190-398",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Proposé par la Coalition",
      "citation": "amendement proposé par la coalition féministe et enfantiste pour une loi cadre intégrale",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/398"
    },
    {
      "id": "3190-453",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Travaillé avec la Coalition",
      "citation": "travaillée avec la coalition féministe et enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/453"
    },
    {
      "id": "3190-501",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Reprise d’une proposition",
      "citation": "reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/501"
    },
    {
      "id": "3190-502",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Reprise d’une proposition",
      "citation": "reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/502"
    },
    {
      "id": "3190-503",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Reprise d’une proposition",
      "citation": "reprend une proposition de la Coalition féministe et enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/503"
    },
    {
      "id": "3190-693",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Inspiré d’une proposition",
      "citation": "Cet amendement est inspiré d'un amendement proposé par la coalition féministe et enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/693"
    },
    {
      "id": "3190-887",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Sur proposition de la Coalition",
      "citation": "sur proposition de la coalition des associations féministes et enfantistes",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/887"
    },
    {
      "id": "3190-898",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Rédigé en lien avec la Coalition",
      "citation": "Cet amendement a été rédigé en lien avec la coalition Féministe et Enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/898"
    },
    {
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      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Travaillé avec la Coalition",
      "citation": "cette réécriture travaillée avec la Coalition féministe et enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/1095"
    },
    {
      "id": "3190-1216",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Sur proposition de la Coalition",
      "citation": "sur proposition de la coalition des associations féministes et enfantistes",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/1216"
    },
    {
      "id": "3190-1259",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Proposé par la Coalition",
      "citation": "Cet amendement a été proposé par la Coalition féministe et enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/1259"
    },
    {
      "id": "3190-1260",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Proposé par la Coalition",
      "citation": "Cet amendement a été proposé par la Coalition féministe et enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/1260"
    },
    {
      "id": "3190-1261",
      "position_favorable": "pour",
      "qualification": "Proposé par la Coalition",
      "citation": "Cet amendement a été proposé par la Coalition féministe et enfantiste",
      "url": "https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/1261"
    }
  ]
}
